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220 résultats pour « Chenut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

INDEMNITE DE 2.214 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE DU FAIT DE LA CHUTE

Source officielle

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTOPHE CHENUT CONSEIL

SIREN 790890081Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHENUT, Marine

SIREN 903341592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

03/07/2026

Voir →

Radiations

CHENUT, Xavier, Claude, PIERRE, MARIE, CHENUT

SIREN 805188901Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

11/06/2026

Voir →

Créations

De Percin, Domitille Christine Marie, Chenut

SIREN 103877064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHENUT, Marine

SIREN 903341592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/11/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707243

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687911

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

AU REQUERANT SA CARTE D'IDENTITE ET PLUSIEURS FORMULES DE CHEQUES POSTAUX ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SIGNATURES APPOSEES SUR CES CHEQUES NE PRESENTAIENT PAS DE DIFFERENCE MANIFESTE AVEC LE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107054

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

X... a émis, le 28 avril 2001, au profit de la société PMS, un chèque d'un montant de 17 102 F, qui représentait une grande partie des dépenses, d'un montant total de 27 001 F, portées à son compte de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur le refus d'abroger les seules dispositions relatives aux dates d'autorisation du chalut à anguilles et au maillage minimal des filets : 19.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705673

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689895

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Lucien Kalkowski de son compte courant postal, clôturé ce compte et enjoint à l'intéressé de ne plus émettre de chèques pour une durée d'un an ; que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638471

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

pélagiques simples et doubles et des chaluts à grande ouverture verticale. 8.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007817548

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 1988 et 24 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant 6, rue Chenet-Ru

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650257

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

QUE LA ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672464

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683092

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

LE JUGEMENT DU 24 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, REFUSANT LE DETACHEMENT DE MLLE CHANUT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970459

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

MARINS DE LA COTE BASQUE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 15 mars 1995 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant interdiction de la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII au chalut

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684233

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

pélagiques, dès lors que les captures de bar de ces chaluts représentent plus de 30% des captures de la marée dans le golfe de Gascogne, sans possibilité dérogatoire, ou, à défaut, en accord avec la taille

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643572

Admin. suprême

17 novembre 1971

17 novembre 1971

.* CHUTE DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643985

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

NE PEUVENT PRETNDRE, ABSTRACTION FAITE DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE AFFERANT A LEUR GRADE ET LE CAS ECHEANT DE LA PRIME HIERARCHIQUE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, QU'AUX INDEMNITES DE CHERTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684097

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

EST TITULAIRE AU CENTRE DE PARIS 3 A ETE DEBITE, ENTRE LE 27 FEVRIER ET LE 9 MAI 1973 DU MONTANT DE SEPT CHEQUES EMIS FRAUDULEUSEMENT PAR MLLE X...

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