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67 résultats pour « Chikli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715124

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 FEVRIER 1978, EN TANT QU'IL A EXCLU DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CHABLIS CERTAINES PARCELLES LUI APPARTENANT ; - REJETTE

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100423

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chadli X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897792

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Ben Chedli X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837359

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

X..., de nationalité chilienne, a un enfant mineur qui réside au Chili ; qu'il ne peut dès lors être considéré comme ayant transporté en France le centre de ses intérêts familiaux ; que dans ces conditions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827264

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Chikli ; que, compte tenu de la taille de ce cabinet, qui réalisait un chiffre d'affaires de 3,7 millions de francs en 1988 et employait huit personnes, et des tâches effectuées par le requérant au sein

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726382

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

chiliens ne sont pas suffisants pour établir la réalité de l'arrestation dont le requérant affirme avoir été l'objet ; que de surcroît ses explications concernant l'aller-retour qu'il a effectué entre le Chili

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652633

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

PRECITE DU DECRET DU 9 JANVIER 1967 REPRESENTENT, NON PAS UNE AIRE DE PRODUCTION DETERMINEE MAIS L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE LA REGION ; QU'AINSI, BIEN QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION CHABLIS

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068636

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Chadli X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769706

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202884

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008062864

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Chedli X... qui lui avait été accordée par décision de l'inspecteur du travail le 25 février 1992, et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026770412

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Chedli B, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637560

Admin. suprême

8 février 1967

8 février 1967

CETAT01-01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DEMANDE D'INTERPRETATION AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES -Accord franco-chinois du 28

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181108

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Charli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494429.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

et qu'elle n'établissait par aucune pièce être malade et suivie par des médecins français ; - insuffisamment motivé sa décision en relevant que la circonstance que ses trois autres enfants vivent au Chili

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138631

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Kadour X, demeurant n° 90 Centre de Chebli à Blida, 09000 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833046

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Chedli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164382

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Chedli X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008085927

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Chedli X... demeurant ... ; M.

Source officielle