le siège est Château de Nyer à Nyer (66360), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2003 par

Vu la procédure suivante : La SCA château de l'Arc, la SCI des hameaux du château de l'Arc, l'Association de défense de la Haute vallée de l'Arc et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif

DU CHATEAU LA LOUVIERE, de la SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU LE PAPE, de la société anonyme CHATEAU BOUSCAUT, de Mme A..., de la société anonyme LOUIS ESCHENAUER est rejetée.

de Générac ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SNC Château de Générac devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Château de Générac une

NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE DECHARGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise au même titre à la charge de la SCA Château L'Arc qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. 8.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures 1°) La société d'aménagement du domaine de Château Barrault et la société Château Barrault ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la Valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement terroir et patrimoine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense

Article 2 : L'Etat versera à la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande présentée par la société « Le Château de Campuget » devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Par suite, la SCEA Château Reillanne est fondée à demander l'annulation de l'article 1er de cet arrêt. 3.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE CHATEAU DE CAMPUGET, dont le siège est à Manduel (30129) ; la SOCIETE LE CHATEAU

Par un courrier du 5 août 2015, Mme A...a présenté au maire de Salses-le-Château une demande tendant à sa titularisation, qu'il a rejetée.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du domaine de Château Barrault, à la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société fermière du Château de Camensac a acquis en 2005 le domaine viticole du Château de Camensac.

X... est condamnée à payer à la Commune de MONTREUX-CHATEAU la somme de 28 330,58 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 1981.

Vu la procédure suivante : La société Hôtel du château a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux titres de perception émis à son encontre le 10 décembre 2015 par le directeur régional