CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

186 résultats pour « Chrevrier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451792.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455007.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463455.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 août 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452543.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462448.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462945.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904832

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

avril 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, la requête dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi par l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR CHEVIRE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901209

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation en totalité de la délibération du 30 décembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Chevru

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451036.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440917.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447898.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448472.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447862.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457589.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457745.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448692.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →