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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008200241

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christian C, demeurant ...

Source officielle

Page 2 sur 157

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Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTMANN CONSEIL

SIREN 892322579Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Aurélien, Quentin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Serge, Auguste

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce

22/05/2026

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Créations

Christmann, Sophie, Christmann Quillet

SIREN 949891592Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Créations

CHRISTMANN, Ludovic, Marcel, Gérald

SIREN 492418322Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130323

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816758

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799259

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Christian X..., dont le détachement n'avait pris fin que le 30 décembre 1988, n'avait pas cessé d'exercer ses fonctions depuis plus de 6 mois et qu'il était ainsi inéligible ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838322

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Christian Y... demeurant à Baulme-la-Roche à Pont-de-Pany (21410) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007841131

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Christian A... et Gilles Z... de Mme Renée X..., et de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711303

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des Etablissements Christian

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706759

Admin. suprême

17 juin 1983

17 juin 1983

Christian ; Vu le code du service national ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164444

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Christian D ; que, par la voie du pourvoi incident, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Christian F..., demeurant ..., M. Christian E..., demeurant ..., Mme Christiane V..., demeurant ..., Mme XW... LE JEANNE demeurant ..., M. Guy K..., demeurant ..., M. Bernard O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788042

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

administratif de Toulouse a rejeté sa demande visant à obtenir que le centre hospitalier régional de Toulouse-Rangueil soit déclaré responsable d'une erreur de diagnostic ayant causé préjudice à son fils Christian

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118168

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Christian N..., demeurant ..., M. Alain K..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Christiane Y..., demeurant ..., Mme Huguette H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719060

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

le °n 66 402, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PARFUMS CHRISTIAN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668084

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

CHRISTIAN ; 14.400 F AU TITRE DES PREJUDICES SUBIS PAR SA B... DOMINIQUE ; 19.200 F AU TITRE DES PREJUDICES SUBIS PAR SON C...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922135

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Christian Y... a été regardé comme nul ; qu'en conséquence de cette annulation, M. X... s'est vu attribuer le même nombre de suffrages que M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Christian X... et autres, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Marcel Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008006283

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Daniel X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine ; Mmes Lucienne et Christiane X... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630904

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant 12, Cours

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837303

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Christian B..., demeurant à Julienne par Jarnac (16200) ; - n° 135 053, présentée par M. et Mme A... MARTIN, demeurant Migron à Brizambourg (17770) ; - n° 135 057, présentée par M.

Source officielle