Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale l'autorisation tacite accordée par l'autorité administrative à la société "Cineac

CAMIONS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972 VERS 6 HEURES 30, LE CONDUCTEUR D'UN CAMION-CITERNE

POUR DES REPARATIONS DE VEHICULES ET LA CONSTRUCTION DE CITERNES, DES TARIFS PREFERENTIELS D'UNE IMPORTANCE INCOMPATIBLE AVEC UNE GESTION NORMALE ; QU'APRES AVOIR RECONSTITUE LES RECETTES EN TENANT COMPTE

tarifaires dénoncé n'a jamais été constaté par l'Autorité de régulation ; que le test de ciseaux proposé par l'AFORS Télécom, mettant en rapport le tarif du dégroupage total avec celui de l'abonnement

) et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 36 124 334 F C.F.A., avec intérêts pour compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice résultant de la perte de deux camions-citernes

X... de mettre en oeuvre les moyens d'investigation nécessaires pour évaluer l'étendue de la pollution de la nappe phréatique résultant de l'infiltration de mazout issue d'une fuite de la citerne enterrée

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 216.390,92 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

France, l'arrêté, en date du 27 octobre 2006, du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un permis de construire six aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Citernes

REJETANT LES DEMANDES TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 294 402,16 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

Y... demande devant le Conseil d'Etat que son stock de vin au 1er janvier 1977 soit évalué selon le cours du vin en cubitainer qui est supérieur à celui du vin en vrac en citerne, dont l'administration

limites qu'ils définiront, le report dans lesdits corps de l'ancienneté de service détenue par les fonctionnaires et agents de l'Etat au moment où ils y accèdent ; les membres des corps visés à l'alinéa cidessus

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 266.859 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

sortants auraient fait des promesses de subventions nouvelles aux associations manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'il est constant que, compte tenu de problèmes d'approvisionnement, des citernes

l'arrêté tarifaire du 29 septembre 2011 ; - l'ANODE ne justifie pas que l'arrêté contesté compromet la situation financière de ses membres ; - l'arrêté du 26 septembre 2012 ne crée pas une situation de ciseau

que des tâches d'assistance au président de l'assemblée territoriale pour l'exercice de la police de l'assemblée, ne peut, sans qu'il soit porté atteinte aux règles de répartition des compétences cidessus

sociétés Iveco, Keolis Lyon, Keolis, Denso Europe B.V. et FPT Industrial afin notamment de déterminer les causes des désordres, consistant en des départs d'incendie, affectant des véhicules de modèle Citelis

D'APPAREILS ET QU'IL N'A PAS EFFECTUE LES CONTROLES DE QUALITE PRESCRITS PAR LES CONSIGNES DE SECURITE ; QU'EN ADMETTANT MEME QU'UNE MODIFICATION DES APPAREILS PERMETTANT LE REMPLISSAGE DES CAMIONS CITERNES

CONDUISANT UN CAMION-CITERNE APPARTENANT AU SIEUR C...