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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008062093

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jean-Claude X..., demeurant Le Bâti, Montagne (33570) Lussac ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062102

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jean-Claude X..., demeurant Le Bâti, Montagne (33570) Lussac ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009735

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

PELAT, demeurant ..., Mme Claire B... et Mme Claude Y..., demeurant ... ; M. X..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771671

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Claude Desacy, à M. Bruno Ringard, à M. Denis Pottier, à Mme Agnès Deffontaines, à M. Jean-Claude Gavory, à M. Michel Oudart, à M. Raymond Legrand, à Mme Claire Petit, à M. Fabrice Natividad, à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Thierry F..., demeurant Domaine de Borie-Neuve Badens à Trèbes (11800), Mme Claire G..., demeurant ..., Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502056

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805068

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Claude G..., demeurant à Montauban (82000) route de Saint-Martial ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230124

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Jean-Claude G, 14ème adjoint, et de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007886771

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007908438

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 1991 et 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025886231

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

Claude A, demeurant ... ; M. C et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M. Dominique O..., à M. Jacques XA..., à M. Marc Z..., à Mme Odette G..., à M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude AX, à M. Claude AY, à M. Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624119

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Claude X..., gouverneur de la France d'outre-mer en retraite, demeurant à Beyrouth Liban Hazmich Martacla BP 3680, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624758

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Jean-Claude X..., demeurant à Massac, Céran-en-Boyer - LAVAUR 81500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210360

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931766

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Claude A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997816

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Nassim A, à Mme Claude B, M. Michel C, Mme Nicole D, M. Jean-Claude E, Mme Béatrice G, M. Lionel H, Mme Micheline I, M. Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100691

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Marc Y..., à Mme Marie-Claire H..., à M. Roger X..., à M. Laurent Z..., à M. Marc E..., à M. Xavier C..., à M. Claude G..., à M. Jean-Claude A..., à M. Roger Y..., à Mme Murielle Z..., à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Claude G..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 633, présentée par M.

Source officielle