Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Marie-Claude X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme

, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SARL Promo-Sables, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Richard XL..., demeurant ... ; - n° 117 192, présentée par Mme Josette YY..., demeurant à Brétigny-Sur-Orge (91220) ; - n° 117 193, présentée par M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Richard B tendant à l'annulation d'une décision implicite de la commune de Marseille refusant l'abrogation de la délibération approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Vallon

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

B et de Mlle C, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La

Richard Y..., docteur en médecine, demeurant ... à Valence 26000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Richard Y..., demeurant ... ; - n° 113 674, présentée par M. Joël P..., demeurant ... ; - n° 113 675, présentée par M. Alain N..., demeurant ... ; - n° 113 676, présentée par M.

1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

septembre 1998 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche lui ont enjoint de renoncer à l'acquisition des actifs du groupe Pernod-Ricard

Miguel EO, à Mme Claire EP, à M. Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M.

mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL, dont le siège est 109 bis cours Richard

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme veuve X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE V du PARC DE CHARENTON et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Charenton-le-Pont, - les conclusions

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Ahssene X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.