justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie Clara

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDITIONS CLARTES, dont le siège est 29, rue de Miromesnil à Paris (75008), représentée

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Clivia et Martel

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Célia Clara X... Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; Mme X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 22 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marguerite Clara X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Snc Kimberly Clark ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme X...

Sylvie B prénom d'usage Clara soit rétablie dans ses fonctions de conseillère municipale ; 3°) de constater que Mme B, épouse C est inscrite au rôle des contributions directes de la commune de Mirabel

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Clara A, demeurant ... ; Mme A demande

Il s'ensuit qu'elle n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille les a rejetées.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SNC KIMBERLY CLARK, - les conclusions de M.

partielle des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 en tant que débiteur solidaire de la SA Decoflock Clara

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ...

Maurice Y... et Mme veuve Marcel Y..., en qualité d'héritiers de M.

Vu la procédure suivante : La société Clamax a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

International" à la société "Générale immobilière Marcel X..." des commissions au taux moyen de 6 % que la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation" a versées à la société "X...