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672 résultats pour « Claudio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852474

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 octobre 1991, présentée pour Mlle Claudia Ivone Y... Z..., demeurant chez Mme X...

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008085264

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Claudine Y..., veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166553

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X et de l'association Tiberius Claudius, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Tiberius Claudius : Considérant que l'association

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007956242

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Claude X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136759

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005792

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2005 par lequel le président du conseil général de la Guyane a titularisé Mme Claudine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007946997

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X... demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008251857

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 31115° et R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'EURL CLAUDINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727346

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Claudius Y..., demeurant ... à Lyon 69002 et M. et Mme Joannès X..., demeurant Cercié à Belleville Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123025

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ginette Claudia Z... épouse X..., demeurant ... sur Seine (92600) ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2001

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227056

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Claudio X dont ce tribunal a été saisi ; Vu la demande présentée le 29 juin 2004 au tribunal administratif Lyon par M. X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534290

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Article 4 : Mme Pierrette Claudine B, épouse A versera à la COMMUNE DE SOUILLAC une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868836

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Louis B et de son épouse, Mme Claudine B, de fermes et de terres appartenant à M. A ; que le préfet des Côtes d'Armor a implicitement rejeté la demande que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007921840

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine X..., demeurant Brillon-en-Barrois à Bar-le-Duc (55000) ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175569

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

au secrétariat de contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, la requête présentée par Monsieur et Madame A, demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants Paola et Claudio

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723556

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant Cité Beausoleil bâtiment F, boulevard de Roux à Marseille 13004

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129618

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

à l'allocation spécifique dépendance dont bénéficiait sa mère ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Irène X... et Mme Claudine

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630708

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Claudine

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963045

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Claudius X..., demeurant ... ; M.

Source officielle