suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord a interdit le concert qu'il doit donner le 15 février 2024 à 20 heures au Zénith de Lille sous le nom de scène " Freeze Corleone

l'exécution de l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit le concert prévu le 28 février 2024 à 20 heures au Zénith de Nantes sous le nom de scène " Freeze Corleone

Mohamed X..., Place de la Coconière, Bâtiment D n° 16 à Visan (84820) ; M.

X..., qui exploitait une activité de cordonnier et de marchand de chaussures, enregistrait, au cours des années susmentionnées, les recettes globalement en fin de journée sans que fût conservé un document

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

UNE INDEMNITE DE 2 244,51 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE PAR LA CHUTE DE COLONNES QUI SE SONT DETACHEES DU CLOCHER DE L'EGLISE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31

le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, mais que les stipulations du cahier des charges du lotissement continuent néanmoins à régir les rapports entre colotis

Collenot à Semur-en-Auxois, M. Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M.

la liste figure dans ses pages 10 et 11 et comprend notamment le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

SURESNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT, EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU LE 9 AOUT 1967, ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COLONIE

celles-ci ; qu'en revanche, dans six cas - lutte contre les mouches sur maïs, contre les insectes xylophages sur cerisier, contre les mouches sur framboisier, contre les pucerons sur navet, contre les coléoptères

pièces du dossier que si les départements de l'Isère, de la Drôme et de la Savoie, auxquels l'arrêté attaqué étend l'autorisation d'abattage prévue par l'arrêté du 12 août 2004, n'ont été que récemment colonisés

conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article 31 du décret du 3 juillet 1897, "les officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires nés aux colonies

janvier 1973 modifiée, qui reconnaît cette qualité "à l'enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie

indemnisé du préjudice occasionné par la rupture d'un compromis de vente passé avec les consorts A...pour l'achat d'une habitation située à La Gravelle ni de la perte des loyers de la maison dite de La Cogonière

tampons ", en s'appliquant également aux terriers récemment occupés ou susceptibles de l'être de nouveau par les générations futures de l'espèce, et en couvrant l'enveloppe maximale susceptible d'être colonisée

délivrance de l'autorisation de lotir, sous réserve, le cas échéant, de la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du même article L.315-2-1 aux termes duquel : "Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis