Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 28 juillet 1981, le maire de Combloux Haute-Savoie a accordé à M.

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de Haute-Savoie du 17 septembre 1981 rendant public le plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la commune de Combloux

lequel le préfet du département de la Charente a fixé la liste des animaux classés nuisibles, pour l'année 1992, dans ce département, en tant que cet arrêté classait nuisibles la belette, la fouine, le corbeau

postérieure au 31 janvier 1991 la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et des oiseaux de passage, d'autre part, qu'il autorise le tir et la chasse au vol de la corneille noire, du corbeau

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression aux opérations effectuées en Afrique du Nord, de l'expression à la guerre d'Algérie ou aux combats

Sud-Ouest", les arrêtés du préfet de la Dordogne en date des 30 novembre 1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau

En ce qui concerne l'inscription du corbeau freux parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et ses modalités de destruction : 33.

à la protection dont bénéficient les oiseaux sauvages que s'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes ; que, par suite, en classant dans la liste des espèces nuisibles la pie bavarde et le corbeau

une lettre du 6 mars 2008 adressée au ministre de l'écologie, la COMMUNE DE L'ILE-D'YEU a sollicité le déclassement de la parcelle AZ 348 située au sein de cet ensemble au lieu-dit la Pointe des Corbeaux

titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il classe, parmi les espèces d'animaux nuisibles, la martre dans l'Aveyron, la corneille noire et la martre dans le Cantal, le corbeau

18 novembre 1992 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a fixé la liste des espèces nuisibles dans le département pour 1993, en tant qu'il concernait la belette, la fouine, la corneille noire, le corbeau

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler l'article 2 de la délibération n° 2023-126 du conseil municipal de Combloux

X et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 2001 portant classement parmi les sites du département des Yvelines du coteau de la

d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray

X demande l'annulation de la décision du 5 février 2002 du chef du service historique de l'armée de l'air modifiant la liste n° 22/SHAA/CDT du 26 mars 1997 des unités de l'armée de l'air ayant combattu

l'arrêté du 20 juillet 1990 du préfet de la Gironde en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux pluviers et aux vanneaux au 28 février 1991 et en tant qu'il autorise la chasse aux pies bavardes, corbeaux

périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) de suspendre, à titre subsidiaire, l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 en ce qu'il : - classe le corbeau

INITIALEMENT CONSTITUES; QU'AINSI, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA HUNE", QUI N'A PAS LA QUALITE DE LOTISSEUR, NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOTISSEMENT DU BOIS DE COMBERGES