avaient à traiter ; que si les lieux de ces réunions méconnaissaient le tableau de service arrêté parle directeur du centre hospitalier, les agents dont s'agit n'ont commis aucune faute en obéissant aux consignes

LES SOMMES QUI NE SERONT PAS PAYEES EN VERTU DES PRESENTES DISPOSITIONS SERONT VERSEES PAR LES COMPTABLES PUBLICS A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LA SUSPENSION

: Considérant que la Caisse des dépôts et consignations, chargée par le décret attaqué de participer à la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines, a intérêt au maintien de ce décret ; que

domaniale de la Harth, présente pour l'équilibre écologique de la région de graves inconvénients, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'importance du projet et aux précautions prises et consignées

de très nombreuses entreprises dont le fonctionnement est lié directement ou indirectement à l'activité portuaire, le préjudice subi par la société Jokelson et Handstaem, importante entreprise de consignation

19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES GENERALES] - Redressement - Contestation des énonciations consignées

. - Profits provenant de la consignation d'emballages conservés par les clients - Exercice de rattachement.

formulées dans des termes qui, au moyen de griefs précis, mettent expressément en cause leur validité et invitent ainsi le juge à en tirer les conséquences ; 4 Considérant que si les observations consignées

ordonnant aux représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'EPFR de ne pas s'opposer à la décision du CDR de recourir à l'arbitrage, le ministre de l'économie s'est borné à donner une consigne

28-04-04-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - CONSIGNES DE VOTE | 28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE

QU'ELLE A ACQUITTEE, AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965, SUR LES CONSIGNATIONS DE BOUTEILLES NON RESTITUEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Le pouvoir de décision appartient, sous réserve de l'avis conforme de la caisse des dépôts e consignations, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

ET PORTE AU PASSIF, COMME CONSTITUANT DES CREANCES DE TIERS, LE MONTANT DES CONSIGNATIONS RECUES.

Pas-deCalais a prescrit l'ouverture d'un registre aux fins de réaliser l'enquête publique relative à l'extension du parcours de golf d'Olhain ; que si les observations sur l'utilité publique n'ont pas été consignées

AU PROCES-VERBAL ; QUE LES RETARDS QUI PEUVENT SE PRODUIRE SOIT DANS LA TRANSMISSION PAR LE PREFET AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES RECLAMATIONS CONSIGNEES AU PROCES-VERBAL, SOIT DANS LEUR NOTIFICATION AUX

X... au titre de l'asile ; que, le 23 juin, un refus de débarquement avait été opposé à l'intéressé par les services compétents qui avaient ordonné sa consignation à bord du navire où il se trouvait ;

Y... était le président ait refusé de communiquer au requérant le procès-verbal de l'élection, sur lequel il entendait consigner une réclamation en application de l'article R.119 du code électoral et que

sujet dans le rapport d'activité au titre de l'année 2005 établi par le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et, d'autre part, à ce qu'il consigne