Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE, - les conclusions de M.

Commission nationale d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

COOPERE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (COPLER

Article 4 : Les conclusions présentées par la société de participation Coppet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMMUNE DU PETIT-QUEVILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de la société anonyme "Transports Cotel

coopérateurs.

Raoul Y..., demeurant à Coupelle-Vieille à Fruges (62310) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cooperl Arc Atlantique demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE LA REGION DE LAMBALLE (COOPERL), dont le siège est

D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la société Cooperl Arc Atlantique est rejetée.

X... exerçait les fonctions de directeur du Comité de développement économique d'Eure-et-Loir (CODEL) ; que cette association, créée en 1982, a pour objet, selon ses statuts, de coordonner les efforts,

cette société pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978, le montant de 30 chèques signés par le requérant et établis à son ordre au sujet desquels la société COOPEX

DELIVREE LE 16 MAI 1977, PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA GIRONDE, A LA SOCIETE LESIEUR COTELLE ET ASSOCIES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DU TRAVAIL

soit en l'état, soit sous forme de plats préparés, soit enfin sous forme de repas. d'acheter tous produits de première nécessité en vue de leur vente aux coopérateurs. de gérer tous services. de répartir

vile de Paris, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et ordonne une expertise des documents produits aux fins d'établir la réalité des opérations faites pour le compte de la société Coopex

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cooperl Arc Atlantique est rejetée.