18 novembre 1992 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a fixé la liste des espèces nuisibles dans le département pour 1993, en tant qu'il concernait la belette, la fouine, la corneille noire, le corbeau

Article 2 : La requête du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de l'association des commerçants non sédentaires de Corbeil-Essonnes, de Me Ryziger, avocat de la commune de Corbeil-Essonnes et de

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par la commune de Corbeil-Essonnes est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Corbeille Bleue est rejeté.

l'arrêté du 20 juillet 1990 du préfet de la Gironde en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux pluviers et aux vanneaux au 28 février 1991 et en tant qu'il autorise la chasse aux pies bavardes, corbeaux

périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) de suspendre, à titre subsidiaire, l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 en ce qu'il : - classe le corbeau

, dont le siège est B.P. 122 à Evry-Corbeil Cédex (91004) ; le COMITE D'ETABLISSEMENT SNECMA EVRY-CORBEIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler un jugement du tribunal administratif de Versailles en

X... fait valoir qu'à la suite de la création, par le décret °n 85-83 du 23 janvier 1985, des deux nouveaux cantons de Corbeil-Essonnes-Est et corbeil-Essonnes-Ouest, puis du tirage au sort des séries

Nancy transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la COMMUNE DE CORBENY

Martin Martinière, Ricard, avocat du comité de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Claude A, demeurant le Houx Condeau à Condé-sur-Huisne (61110) ; la COMMUNE DE CONDEAU et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2209 du 26 décembre 2001 des préfets de l'Orne

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Corbeil-Essonnes ne sont pas fondés.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Corbeilles-en-Gâtinais est rejeté.

de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la corneille noire, la martre, le putois, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier et le corbeaux

; 3) d'annuler la décision du 31 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature sur la zone de Corbeil-Essonnes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Le pourvoi et la requête du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.