Conseil d'Etat, du 16 mars 1910, 39933, publié au recueil Lebon

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de conseiller municipal

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son élection comme conseiller municipal de la commune

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2001, présentée par M. Néko X..., ; M.

Y... comme conseiller municipal de la commune de Chantraine, eu égard aux fonctions occupées par celui-ci dans les services du conseil général des Vosges, et invitant le préfet à "faire en sorte, si besoin

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron)

généraux, les directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et chefs de bureau du conseil général et du conseil régional..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un arrêté

B... en qualité de conseiller municipal de la commune de Poggiolo ; que si M.

Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 10 décembre 1969, 78916, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 10 décembre 1969, 78913, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 23 janvier 1970, 72673, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 7 juillet 1967, 67479 67683 67836, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 8 décembre 1916, 58177, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Assemblée, du 2 avril 1943, 72210, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 31 juillet 1891, 73862, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 11 novembre 1892, 76386, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 26 décembre 1903, 09391, publié au recueil Lebon

Requête de Mme veuve Triolle tendant : 1° au refus d'homologation d'une délibération en date du 13 mai 1980 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, saisi