A, certifié conforme par la cour d'appel de Conakry, et que, d'autre part, le premier extrait d'acte de naissance de Mme A produit par elle ne comportait ni le lieu de maternité, ni le numéro de code de

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Conakry

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 septembre 2009 de l'ambassadeur de France à Conakry

Vu la procédure suivante : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Corbara a délivré à la

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES SURVENUS AUX CANALISATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL DU GROUPE SCOLAIRE "FONTAINE CORNAILLE

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Conakry

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry

la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux " fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry

la demande de M.A..., de nationalité guinéenne, la Cour nationale du droit d'asile a notamment relevé que deux des pièces produites : une convocation émanant de la direction de la sûreté urbaine de Conakry

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Conakry

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry

donnés expressément en connaissance de cause " ; Considérant que Mme A...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 28 juin 2011 ; qu'un jugement du tribunal de première instance de Conakry

montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager en provenance de Conakry

B avait deux enfants nés avant sa naturalisation, C B née le 15 décembre 2015 et N'Sira B née le 25 octobre 2018, toutes deux à Dixin, Conakry (Guinée).

est satisfaite dès lors que l'exécution du décret contesté a pour effet de le rendre apatride compte tenu de l'intervention le 9 février 2024 d'un jugement du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

A avait épousé à Conakry (Guinée), le 10 janvier 2021, soit antérieurement à sa naturalisation, Mme B C, ressortissante guinéenne résidant habituellement à l'étranger.

Oumar X..., et tendant à l annulation de la décision par laquelle le consul de France à Conakry a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

décision du 10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a refusé l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'un bêtabloquant, le Corgard

A s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 23 janvier 2006 ; qu'il a déclaré, dès sa demande d'asile le 18 août 2005, être le père de Mamadou Aliou B, né le 10 juin 1999 à Conakry, et d'Amadou Bailo