Cortès France. Considérant ce qui suit : 1.

proposition de la commission de spécialistes relative au recrutement d'un professeur des universités en 67ème section du conseil national des universités à l'institut universitaire de technologie (IUT) de Corte

X..., demeurant Lotissement Simonetti, Saint-Panerace à Corte (20250) ; M.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO-SARTENE représentée par son président, sise en l'hôtel consulaire, quai l'Herminier à Ajaccio (20000) et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA-CORTE-BALAGNE

Ali Y... à prendre le nom de "Coret" ; Vu, 2°) sous le n° 173788, la requête enregistrée le 19 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 décembre 1991, présentée par Mme Carmela X..., demeurant Centre Corot, ... ; Mme X... demande au président de la section

par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 1986 du maire de la commune de Ducos autorisant la société "Petite Cocotte

, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au recrutement sur le poste PR 0201 (67ème section) de l'institut universitaire de technologie de Corte

préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 12 novembre 1991, par laquelle le sous-préfet de Corte

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corte

complémentaires, enregistrés les 3 mai, 6 juin et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Barrau, dont le siège est Hôtel de La Glacière, Vallée de la Restonica à Corte

l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio, Bastia, Calvi et Corte

X tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 décembre 1997 par le maire de Corte à M.

du 29 juillet 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, refusé d'autoriser la société SOCATRU à créer et exploiter un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Jean-Plat-de-Corts

duquel : " L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Moïta, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Corte

A...a déposé une déclaration rectificative de ses bénéfices agricoles au titre de l'exercice 2006 afin de faire rectifier par le service compétent de Corte (Haute-Corse) le bénéfice agricole initialement

le Conseil d'Etat annule °1 : - une décision en date du 19 octobre 1981 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'aide à la reconversion pour suivre les cours de l'Université de Corte

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un courrier en date du 7 août 2002, Me Cortot, conseil de M.