des personnes aux travaux desquelles certains candidats auraient été associés ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de ce concours, parmi les six candidats admissibles, une candidate avait cosigné

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ...

: Considérant, d'une part, que la présente décision, qui rejette la requête de la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, n'a pas pour effet d'aggraver la situation de l'entreprise Cottin-Jonneaux condamnée

contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Roubaix (département du Nord) à raison d'un bien immobilier situé 36 rue Coligny

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA GATINE a passé deux marchés négociés relatifs, d'une part à des travaux d'étanchéité des cuves des châteaux d'eau "des Granges" sur la commune Le Busseau et de "La Côtinière

l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la maire de Wasquehal a exercé le droit de préemption prévu à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme sur un fonds de commerce situé avenue du Grand Cottignies

complémentaire enregistrés les 9 août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme solange X..., demeurant "les Rois" à la-Chapelle-sur-Aveyron (45230) Chatillon-Coligny

somme de 581 F a été mentionnée à tort comme relative à la taxe foncière due au titre de 1984 dans l'avis à tiers détenteur en date du 12 juin 1984 délivré à la CRAMIF par le percepteur de Châtillon-Coligny

E, médecin spécialiste qualifié en médecine physique et de réadaptation, a, d'une part, cosigné avec plusieurs autres médecins et professionnels de santé une tribune intitulée " Il est manifeste que B

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

d'Etat, présentés par la SARL LORJENA, dont le siège social 2, place de la Fontaine à Saint-Lupicin (39170), la SOCIETE EPAILLY, dont le siège social est à Saint-Lupicin (39170), la SARL BOULANGERIE COTTIN

par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de Sauvigny et des communes avoisinantes", dont le siège social est à la mairie de Marigny-sur-Yonne par Corbigny

donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que l'arrêté attaqué soit cosigné

Lille rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Hersin-Coupigny

A soutient, à l'appui du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats au concours, que deux des dix membres du comité de sélection avaient cosigné des travaux

Saint-Pierre d'Oléron en tant que ce plan comportait le classement en zone UB d'une partie du secteur côtier entre la mer et la route carrossable le long de la passe Saint-Séverin, à l'est du hameau de la Cotinière

l'appartement que trois d'entre eux louent en commun ; que six de leurs enfants sont salariés, dont cinq justifient d'un emploi stable leur procurant des ressources mensuelles variant entre 5 et 9 000 F et ont cosigné

jury ayant siégé lors des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement dans le corps des directeurs de recherche de 2ème classe de l'INRA, mais n'ayant pas participé au jury d'admission, ait cosigné

présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN REGION CENTRE, dont le siège social est à la direction générale de l'agriculture et de la forêt, SREA Aquaculture Cité administrative Coligny

E... participaient aux mêmes projets de recherche et avaient cosigné de nombreux articles, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun commencement de preuve.