somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 30 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bernheim Dreyfus et Co, dont le siège est 45, rue de Courcelles

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

HIPPIQUE NATIONAL et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses

A...B..., coureur professionnel sous contrat au sein de l'équipe cycliste de l'armée de terre et licencié auprès de la Fédération française de cyclisme, a remporté l'épreuve de cyclisme sur route dite

CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1976, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN AERODROME SUR LE SITE DE SOISSONS-COURMELLES

Y... du fait de l'accident survenu à son véhicule dans l'agglomération de la COMMUNE DE COURMELLES ; °2) rejette la demande présentée par M.

Vu, 1°) sous le n° 105 155, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée par la COMMUNE DE BUIRE-COURCELLES (Somme), représentée par son maire en

et Martigny à la communauté de communes du Vexin-Normand en tant qu'il concerne les communes de Boury-en-Vexin et de Courcelles-lès-Gisors.

EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET SOURCES DE PROFITS NE SE RATTACHANT PAS A UNE AUTRE CATEGORIE DE BENEFICES OU DE REVENUS" ;QUE, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, LA PRATIQUE, MEME HABITUELLE, DE PARIS SUR LES COURSES

disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux en vue de les préparer à participer à des courses

Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

Article 2 : La requête présentée devant le tribunal administratif de Paris par la Société "Wereldschild Courcelles" est rejetée.

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le courriel du secrétaire général du Conseil d'Etat relatif à la situation des magistrats et agents de plus de 65 ans, adressé aux chefs de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des communes de Courcelles-lès-Lens et d'Evin-Malmaison ne sont pas admis.

L'association franco-belge pour la protection de la nature demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce courriel. 4.

C soutient que les deux courriels adressés par M.

MUDRY avait soutenu dans ses mémoires devant la Cour que ces sommes n'avaient pas été versées à la société civile immobilière de Courcelles par la S.A.