ETAIENT TROP COUTEUX ; QUE L'EXISTENCE DES DEUX DIRECTIVES PRECITEES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DECIDANT DU PRINCIPE DE L'OCTROI DE SUBVENTIONS NE DISPENSAIT PAS LA COMMISSION LOCALE DE L'HABITAT

l'abaissement à -8° de la température extérieure dans la nuit du 1er janvier n'a pas présenté le caractère d'un évènement de force majeure ; Considérant, en revanche, qu'en installant un matériel fragile et coûteux

au projet son caractère d'utilité publique ; Considérant, enfin, que si le requérant soutient qu'un tracé autre que le tracé retenu par le décret attaqué aurait offert plus d'avantages et été moins coûteux

, A TORT, RETENU UN COEFFICIENT DE SITUATION EGAL A 0, IDENTIQUE A CELUI DES LOCAUX DE REFERENCE, DONT L'ACCES EST AISE, ALORS QUE CELUI DE SA MAISON EST MEDIOCRE ET NECESSITERAIT UN INVESTISSEMENT COUTEUX

hypothèques, que : " L'insalubrité d'un bâtiment doit être qualifiée d'irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen technique d'y mettre fin, ou lorsque les travaux nécessaires à sa résorption seraient plus coûteux

attaque, le ministre de l'économie, des finances et de la relance soutient qu'en excluant les " sprinklers " des bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises au seul motif qu'ils étaient coûteux

décision méconnaît l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est entachée d'erreurs de droit et de fait, en ce qu'elle se fonde, sans l'établir, sur le caractère coûteux

détournement de procédure au regard du régime spécial prévu par les dispositions de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ; - elle est entachée d'une erreur de fait, le caractère particulièrement coûteux

1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il résulte également de l'instruction que, déduction faite de la plus-value résultant du choix qui a été fait par le maître de l'ouvrage d'un matériau plus coûteux

personne âgée, l'a fait revenir à plusieurs reprises alors qu'elle était déjà prise en charge par un médecin traitant, qu'il n'a pas consulté ce dernier et a prescrit à la patiente un traitement long et coûteux

établi des prescriptions de médicaments tels le Séresta 50, le Mopral et le Lanzor souvent pour des durées excessives, qui, compte tenu de l'état des patients traités, ont eu un caractère inutile et coûteux

Y... soutient qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui nécessite un suivi médical et un traitement coûteux, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément justificatif de son état de santé

VISITE LES LIEUX, NE PAS S'ACCOMPAGNER D'INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE DE L'INSTRUCTION NI QUE DES TRAVAUX DIFFERENTS DE CEUX PRECONISES PAR L'EXPERT ET MOINS COUTEUX

pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que Mme X... épouse Y..., ressortissante algérienne, souffre d'une hernie discale sévère et que son état nécessite des traitements longs et coûteux

exposés à ce risque, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

A COMMIS DES FAUTES EN ENTREPOSANT DES MATERIELS COUTEUX EN SOUS-SOL ET EN NE PREVOYANT PAS UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; QUE CES FAUTES INTERDISENT DE METTRE A LA CHARGE DE LA VILLE

expropriés par l'Etat dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

des risques encourus par le bénéficiaire, doit être préalablement vérifiée eu égard notamment à l'état du bénéficiaire et aux alternatives thérapeutiques possibles ; / - le caractère particulièrement coûteux

alors que par la disposition des lieux la zone comportait des risques d'inondation ; qu'elle n'a pas tenu compte des inondations dont elle fut précédemment victime et qu'elle a installé des matériaux coûteux

expropriés par l'Etat dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux