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2 473 résultats pour « Coutoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715584

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 1980 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation des concours de recrutement de spécialistes

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754875

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

, artisanale et du cadre de vie" de 1989, et à ce qu'avant de statuer il ordonne qu'il soit sursis à l'exécution des opérations de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007787938

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 août 1989, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation des résultats d'admission du concours de l'école nationale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673731

Admin. suprême

16 mars 1983

16 mars 1983

DE DEUX PSYCHOLOGUES DU CADRE DEPARTEMENTAL A TEMPS COMPLET, FIXE LES CONDITIONS D'INSCRITPION AU CONCOURS AINSI QUE LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET NOMME LE JURY ; QUE LE REGLEMENT DU CONCOURS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781688

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne, les délibérations du jury du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716088

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

pour 1984 et, par voie de conséquence, celle fixant la liste d'admission des candidats à ce même concours ; 2° autorise M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760635

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury en date du 25 juin 1987 rejetant leur candidature au concours d'admission sur titres dans les écoles nationales supérieures des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007776167

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports rejetant son recours contre la notation des épreuves nos 3 et 4 du concours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644966

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

"ETUDIANTS" DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES ORIENT NE L'A PAS DECLARE ADMISSIBLE AUDIT CONCOURS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ET DUDIT CONCOURS ; VU LA LOI DU 22

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752122

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

"Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'un ou l'autre concours" ; qu'il suit de là que les candidats qui se sont présentés trois fois au total, quels que soient le ou les concours auxquels ils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779655

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Y... et X... en qualité d'aide-moniteurs d'éducation physique et une décision du maire en date du 15 décembre 1986 inscrivant Mlle Z... sur une liste complémentaire d'admission à la suite du concours ouvert

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779678

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du concours de recrutement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802040

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 1990 par laquelle le jury du concours externe de recrutement sur titres de technicien territorial l'a déclaré non admis à ce

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838433

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du jury du concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753682

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 23 mars 1983 par laquelle le jury du concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 1988 a fixé la liste des candidats admissibles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760402

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

X... et tendant à l'annulation des résultats du concours de contrôleurs des transports terrestres session 1987-1988 et à l'annulation de l'arrêté n° 88-143 du 28 janvier 1988 nommant les candidats reçus

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760533

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

DE MIDI-PYRENEES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir de la délibération du jury national du concours interne de chef technicien des PTT du 1er juin 1985 proclamant les résultats

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763184

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre, dont deux par concours externe et deux par concours interne, était accompagnée d'une mention précisant que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779001

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury du concours T08 ouvert en 1989 pour un emploi de technicien de la recherche de 3ème classe, informaticien de gestion ; Vu les autres pièces

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775118

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la délibération du jury national du concours interne de chef technicien des PTT du 13 septembre 1985 proclamant les résultats de ce concours

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