Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Crépy-en-Valois ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crégy-les-Meaux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1987 décidant d'attribuer une subvention de 50 000 F au comité national de solidarité et d'entraide C.G.T., une aide de 1 000 F à chaque famille dont un membre est cheminot en grève et la gratuité des crèches

réintégration n'était pas possible en l'absence d'emploi vacant, et qu'il prononcerait sa réintégration à la première vacance, et de la décision de nomination de son successeur à la direction de la crèche

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1988 par laquelle le maire d'Antony a mis fin à ses fonctions d'assistante maternelle au sein de la crèche

rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume pour les lots n° 2 bis et n° 5 de la construction d'une crèche

adjointe de la crèche de l'île de la Jatte, située sur le territoire de la même commune, à compter du 31 août 2011.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., qui occupait depuis le 1er janvier 1999 un emploi de directrice de crèche, a été, le 7 décembre

A CRECHES SUR SAONE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DU ZONAGE

décision du 20 juillet 1999 du directeur des services fiscaux des Ardennes refusant de considérer comme accident de trajet l'accident dont a été victime Mme Michèle X, alors qu'elle déposait sa fille à la crèche

à l'annulation de la décision du 13 avril 1987 par laquelle le directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris a mis fin à ses fonctions de pédiatre vacataire de la crèche

administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche

des repas servis aux enfants accueillis dans la crèche, il n'est pas sans lien avec le sous-critère de la qualité du projet d'établissement du critère de la valeur technique des offres.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Beaucaire a décidé d'installer une crèche

Une crèche ayant néanmoins été installée dans le hall de l'hôtel du département durant le mois de décembre 2012, la Fédération de la libre pensée de Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 1993 par laquelle le jury du concours interne de coordinatrices de crèches territoriales, session

Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant