CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Croset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729517

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Crassat, en réparation du préjudice que ce dernier a subi du fait d'inondations qui se sont produites à Bordeaux le 31 mai 1982 et au cours desquelles sa voiture a été très fortement endommagée ; °2 rejette

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

maire en exercice ; par la COMMUNE DE PONT-DE-CLAIX, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE SAINT-CASSIEN, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE CROSSEY

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081285

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630098

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45 la Croisette à Cannes (06400) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973558

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Gérard X..., à la Société fermière du casino municipal "Casino Croisette" et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474674.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

la société Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour le projet de parc d'activités commerciales de la Commanderie à Crottet

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005418

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat du Casino la Croisette, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société Fermière du Casino Municipal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007893303

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

mutation des surveillants chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidé à la commission administrative paritaire du 10 juin 1992 et les nominations consécutives des surveillants chefs Crotet

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464416.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juin et 4 novembre 2022 et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de l'enseignement privé de l'académie de Créteil (CréSEP

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007878611

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

A 39, la reconstruction de l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155863

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Mohamed A, demeurant 28, rue de la Croisette à Lepanges-sur-Vologne (88600) : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491768.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

entachant la délibération litigieuse, sans examiner si une telle erreur manifeste entache spécialement la modification des règles de hauteur maximale des constructions dans le secteur du boulevard de la Croisette

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900533

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

d'annuler le marché n° 09-54 du 7 septembre 2009 conclu avec la commune de Cannes et portant sur la mise en place d'une digue sous-marine dans le cadre du programme de protection des plages de la Croisette

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622557

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

Jean-Noël Semequier-Crozet, président du conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 27 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458469.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour la réalisation du projet de parc d'activités commerciales de la Commanderie à Crottet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007517

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067494

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'irrégularités dans le fonctionnement du service des jeux du casino Palm Beach de Cannes et du casino "La croisette

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039426792

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715883

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1986 et 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COGEMADEC, dont le siège est à Crozet

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait de plus valoir que la pratique du chalutage du poisson de courreaux ou de crevettes porte indirectement atteinte à la bonne conservation des espèces protégées, notamment en réduisant leurs sources

Source officielle