Jean de Croone, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

COMMISES, SELON LA REQUERANTE, PAR LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LADITE DEMANDE ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE CREON

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yasmine X... épouse Y..., demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au

...D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

part, enjoint au président du conseil général d'affecter à MmeA..., dans un délai de deux mois, un logement par nécessité absolue ou par utilité de service, parmi ceux dont dispose le collège Albert Cron

Michel X..., demeurant Saint Genès de Lombaud à Créon 33670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CELIA, dont le siège est Chaussée aux Moines à Craon

Louis X..., docteur-vétérinaire, demeurant à CRAON 53400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CRAON MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

A de Croone, M. et Mme B, l'association SOS Paris et M.

Jean de Croone, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'adminsitration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation

X devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre de l'arrêté du 23 janvier 2003 en tant qu'il fixe le Togo comme pays de destination de la reconduite ; Considérant que M. de Croone, chargé de

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE POLICE le 2 janvier 2003 et publiée au bulletin municipal officiel de

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que

Jean de Croone, administrateur civil, délégation pour signer en son nom les actes, arrêtés et décision relevant de la compétence de la sous-direction des étrangers ; que, par suite, M.

Paris et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que, par un arrêté du 2 janvier 2003, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M. de Croone