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118 résultats pour « Cubaud-Mahut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671701

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

DEMEURANT A MARUT, COMMUNE DE SARRAN CORREZE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE

Source officielle

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007822178

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Mahmut X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496339.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496342.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496345.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496365.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496370.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496374.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496377.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496378.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496379.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496387.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496389.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496393.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496406.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496409.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496398.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496399.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838815

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Mahmut X..., demeurant ... ; M.

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