juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu susceptible de les héberger, " de jour comme de nuit, proche du lieu de scolarisation D à Bouguenais

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

J., confié à l'institution spécialisée d'éducation surveillée de Bouguenais, d'autre part, 1) l'a condamné à verser à ladite caisse la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, 2) a décidé que

département de la Loire-Atlantique qui, respectivement, ferment définitivement le centre Joseph X..., et autorisent notamment la réouverture du centre d'hébergement et de réinsertion "Les Couëts", à Bouguenais

JEAN Y..., DEMEURANT A BOIS JAULIN A BOUGUENAIS LOIRE-ATLANTIQUE ; 2° LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8, chemin Bouvelet à Cucq (62780), représentée

commission administrative paritaire est inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, que l'avis d'affectation daté du 31 mai 1989 se bornait à informer Mme X... de sa prochaine affectation au collège de Bouguenais

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

CUCCU, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant d'une part, que le décret du 13 mai 2003 accordant aux autorités

Pierre-Marie X... demeurant au lieu-dit "La Haute-Lande" à Bouguenais (44340) ; M.

Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, la région Pays-de-la-Loire, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la commune de Nantes, la commune de Bouguenais

Georges X..., demeurant à Bouguenais (44340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- réforme le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à lui

est 45, rue de Paris à Roissy CDG Cedex (95747), représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la société REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais

Michel XQ..., demurant 2 place de l'Eglise à Bouguenais (44340) ; - n° 113 690, présentée par Gilbert V..., demeurant ... ; - n° 113 691, présentée par M.

terrain d'assiette du projet se situait dans une zone d'urbanisation diffuse et que la construction litigieuse ne pouvait être regardée comme étant en continuité avec les agglomérations du Touquet ou de Cucq

droit britannique LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED a, lors de sa constitution, en 1903, reçu en apport un domaine en nature de bois, de landes et de dunes connus sous le nom Le Touquet dans la commune de Cucq

SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège social est situé 45 rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), la SOCIETE REGIONAL, dont le siège social est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Bouguenais