Article 2 : La requête du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et le surplus du recours incident de M. X... sont rejetés.

rejeté sa demande tendant d'une part à ce que la commune de Bruyères-et-Montberault soit condamnée d'une part, à exécuter certains travaux destinés à réparer les dommages causés à sa propriété par le curage

TENDANT A OBTENIR 1° LA DECHARGE DES SOMMES QU'ILS ONT ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES EFFECTUEES POUR LE CURAGE D'UN COURS D'EAU NON NAVIGABLE, NI FLOTTABLE DONT ILS SONT RIVERAINS

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Voies Navigables de France de procéder au curage

de la rivière sont contredites par les éléments fournis par l'association syndicale ; que, notamment, l'exécution des travaux annuels de curage sur une section de la Saane était conforme aux plans prévus

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS L'A CONDAMNEE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX DE CURAGE

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Création - [1] Motifs - Exécution de travaux de curage et d'entretien d'un cours d'eau.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1986 et 27 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Santa Cura

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage

l'arrêté en date du 24 septembre 1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Essonne a établi une servitude de libre passage des engins mécaniques servant aux opérations de curage

. : 2°) défense des rives et du fond des rivières non domaniales ; 3°) curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de déssèchement et

ONT DEMANDE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE LEUR AURAIENT CAUSE LES TRAVAUX DE CURAGE DU "FOSSE DU CHEMIN DES POSTES" EXECUTES POUR LE COMPTE DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA REGION

jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du syndicat des rivières de Valmont et Ganzeville à lui restituer les taxes de curage

requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du syndicat de curage

de payer les sommes de 129,94 euros, 123,33 euros, 123,49 euros et 42,23 euros mises à sa charge par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE au titre de taxes d'arrosage et de curage

LE CURAGE DU RUISSEAU DONT S'AGIT DANS LA PARTIE SITUEE DANS SA PROPRIETE ; QUE SI L'INTERESSE EST TENU, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL DE SUPPORTER LA CHARGE DE CETTE OPERATION, IL RESULTE DE

l'instruction que le préfet de la Meuse a fixé par arrêté du 20 février 1963, après enquête publique, la liste des cours d'eau dont les riverains sont tenus de permettre le libre passage des engins de curage

COURS D'EAU NON DOMANIAUX AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU TITRE III DU CODE RURAL ET QUE LE PREFET NE POUVAIT FAIRE USAGE DES POUVOIRS QUI LUI SONT DONNES PAR LE CODE RURAL EN MATIERE DE CURAGE