Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière L' AMIRAL, dont le siège social est ... aux Sables d'olonne (

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DES SABLES-D'OLONNE, dont le siège est ..., les Sables-d'Olonne

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 JUIN 1982 PRESENTES POUR LA VILLE DES SABLES-D'OLONNE REPRESENTEE

X... dirigées contre le permis de construire délivré le 26 août 1987 par le maire des Sables-d'Olonne contre la société civile immobilière de La Baie, 2°- annule ce permis de construire pour excès de pouvoir

une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux de la baie des Sables d'Olonne d'une statue en bronze.

en date du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 22 février 1989 par laquelle le préfet de Vendée a autorisé Mme X... à ouvrir une pharmacie à Olonne-sur-Mer

a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars US en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port des Sables d'Olonne

la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard de Quinemont et la SCP Office notarial des Olonnes

L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME DITE "SOFLUMAR" LA SOMME DE 465 000 F EN REPARATION DES AVARIES CAUSEES LE 12 JUIN 1972 AU PETROLIER "PORT-TUDY" DANS LE PORT DES SABLES D'OLONNE

déclaré, à la demande de la SARL Promotion Atlantique Méditerranée, et sur renvoi du tribunal de grande instance de Nanterre, que le terrain cadastré 1247 sis sur le territoire de la commune de Château d'Olonne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1990, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par ses dirigeants légaux, sise 9, Place du Jet d'eau aux Sables-d'Olonne

AVAIENT ACQUIS INDIVISEMENT EN 1964 UN FONDS DE COMMERCE DE BONNETTERIE ET CHEMISERIE AUX SABLES-D'OLONNE ; QU'AU COURS DES ANNEES 1970 A 1973 CE FONDS ETAIT EXPLOITE PAR MME X..., M. X...

SABLES-D'OLONNE VENDEE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 25 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les ordres des avocats aux barreaux de Saint-Gaudens, Millau, Montbrison, Carpentras, Dieppe, Rochefort, Lisieux, Castres, les Sables d'Olonne et Roanne

demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice N... demeurant La Marguerite - Route de Sainte-Foy à Olonne-surMer

Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision du 9 mai 2001 du sous-préfet des Sables-d'Olonne