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49 résultats pour « DERKSEN Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762563

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263018

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936243

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel H... et autres et de Me Ancel, avocat de M. Robert M... N..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030681329

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du département de Paris, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288238

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Alexandru C, Mme Maria Andréa D, M. Vian E, M. Roméo F, M. Mircea G, M. Gheorghe H, M. Lon I, M. Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582153

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030961789

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière, à la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030525509

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245475

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération française démocratique du travail

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028416523

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme H...et autres, et à Me Foussard, avocat de la

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822313

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411857

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération nationale de l'agro-alimentaire - CFE-CGC

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. A..., M. B..., M. C..., M. Z..., Mlle E..., M. G..., Mme Y..., et M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028842867

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

optimale fixée par l'article L. 5125-3 du code de la santé publique, elle a inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - en affirmant qu'il ne contestait pas la zone desservie par la pharmacie De Deken

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934624

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445642

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618672

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat national des professionnels de santé au travail, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233102

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat national des chasseurs de France et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la fédération

Source officielle