38 et la rocade Est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix

grief à Mme X... qui n'est pas recevable à en demander l'annulation ; Considérant, d'autre part, que pour demander l'annulation du paragraphe B du chapitre 1er de la note de service ministérielle n° 02/DAG

respectivement " Lancement du processus d'accompagnement RH dans le cadre du transfert des missions fiscales " et " Transfert des fiscalités : avis de vacance de poste offerts dans un centre d'expertise de la DAM

.)" ; qu'aux termes de son article 17-2 : "Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les

Dan Slobodan X... demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision en date du 24 février 1995 par laquelle la onzième section du conseil des universités ne l'a pas retenu sur la liste de qualification

fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa disciplineà - Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne peut se prévaloir d'un dan

A a été présentée par Me Yves Dadie, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 19 juin 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

Dan X... Y..., demeurant chez M. L. Z... ... ; M.

DALLER, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 3 décembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre

octobre 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Danie

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab un permis

épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir industriel et commercial Dab

Liviu Dan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ministre de l'intérieur du 4 octobre 2018 refusant de proposer de modifier le décret du 25 avril 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses quatre enfants : Zohra Sebih, Daho

30000 Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab