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26 résultats pour « Daime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Damir S, élisant domicile ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1206176 du 21 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511

Admin. suprême

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Annonces BODACC171 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL AGENCE GODET DAIME

SIREN 822026076Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

12/07/2026

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Procédures collectives

DAIME, Sophie

SIREN 903379303Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Mars 2024 - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00032

12/06/2026

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Dépôts des comptes

DAIMÉ GROUP

SIREN 952261428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

Voir →

Créations

DAIMET

SIREN 104554993Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

22/05/2026

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Radiations

DAIME, Clémence, Mégane

SIREN 819726274Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

09/05/2026

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11 mai 2023

11 mai 2023

parcellaire homogène et des cœurs d'îlots a` dominante végétale structurés par un habitat implante´ sur rue ; - le secteur UGb est caractérisé par un découpage parcellaire irrégulier présentant un damier

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206045

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Daillie ; qu'en outre le procès-verbal de l'adjudant chef Jambert n' a été retrouvé au service des archives du tribunal de grande instance d'Auxerre qu'en 1996 ; qu'il s'ensuit que la sanction prononcée

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802181

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie A, demeurant ... et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE CFDT DE LA SOMME, dont le siège est 50 rue Daire

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de sangliers, cerfs élaphes et chevreuils à des densités supérieures à celles indiquées à l'article 4, ainsi qu'en cas de présence dans cet enclos d'espèces non indigènes notamment de grands ongulés (daim

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Damir M, demeurant ...), M. Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M.

Source officielle