l'article L. 10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la suspension provisoire de la décision du 1er octobre 1998 par laquelle le proviseur du lycée Jean Y... de Dakar

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 9 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Dakar

pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Dakar

Sankare, porte n° 49, Taïba I, Grand Yoff, à Dakar (Sénégal) ; M.

DÉNATURATION. - JUGE DU DALO SAISI D'UNE DEMANDE D'INJONCTION - CAS OÙ LE DEMANDEUR A OBTENU UN LOGEMENT AVANT QU'IL STATUE [RJ1] - APPRÉCIATION DE LA DISPARITION DE L'URGENCE.

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar

octobre 2005 du ministre de la défense indiquant que par arrêté interministériel du 25 septembre 2005, le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

B..., demeurant à Dakar, zone A, villa n° 21 (Sénégal) ; M. Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M.

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er avril 2008 du consul général de France à Dakar

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 décembre 2001 par laquelle le consul général de France à Dakar

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar

affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du 29 mai 1988 en tant qu'il concerne la circonscription de Dakar

SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant ...à Dakar, au Sénégal ; Mme A...demande au juge des référés du Conseil

Y..., survenu le 23 décembre 1989 à Dakar, sur le fait qu'une précédente union contractée le 28 septembre 1951, selon les règles du droit musulman, entre M.