CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1994 et 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel Y... et M.

Source officielle

Page 2 sur 97

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

Voir →

Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038936

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Article 2 : La demande présentée par Mlle Danièle A devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053579

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1998, présentée par M. Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778917

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662760

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144914

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu d'infliger à ce dernier une amende de 1500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622542

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... 86000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464149.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136201

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aldo X et Mme Danielle X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157815

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Vu, enregistré sous le n° 232732 le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat la requête présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627908

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716528

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1984 et 8 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Daniel A..., Mme Florence L..., MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825799

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 10 novembre 1987 et le 26 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679285

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

ET DANIEL X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646935

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

DE L'OEIL DROIT ET ENTRAINA UNE PERTE DE L'OEIL GAUCHE DONT IL A ETE CONSTATE QU'IL NE PRESENTE PLUS QU'UNE ACUITE VISUELLE DE 1 % ; CONS.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623732

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191216

Admin. suprême

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713603

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X... ET LE DORE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Source officielle