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135 résultats pour « Darguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130853

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X avait présenté, pendant l'opération Daguet à laquelle il a pris part du 23 septembre 1990 au 17 mars 1991, des lombosciatalgies droites avec hospitalisation et persistance de cette symptomatologie, l'intéressé

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748911

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760628

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762601

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764727

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007765260

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755722

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755764

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT" et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799398

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746617

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1987 par lequel le ministre délégué chargé des

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007747602

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766302

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-4

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749734

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750323

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753896

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et X..., - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754200

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de "L'Armée du Salut" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760387

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme "MAISON DES TRAVAILLEURS CONFEDERES", - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762704

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mlle Y... et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764480

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M.

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