nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que l'intéressé avait subi de très mauvais traitements au Soudan et qu'il serait exposé, en cas de retour dans cet Etat, et notamment dans la région du Darfour

dirigée contre la décision du 21 janvier 1977 par laquelle le préfet de Paris a accordé un permis de construire à l'indivision Menier permettant l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation rue Daru

Y..., domicilié B.P 302 à Dabou (Côte-d'Ivoire) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 1988, présentée par M. Dinh X...

A, élisant domicile chez Maître Goldnadel, 33, rue Daru, à Paris (75008), demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande

demande, eu égard aux fonctions qu'a exercées l'intéressé au sein des services secrets soudanais et de la Sécurité positive , organes officiels des autorités soudanaises responsables du génocide au Darfour

Pras, 27 févr. 1981, p. 967. 2 Rappr., Froment, 21 mars 1973, p. 242 ; sect., Commune de Daours, 25 avr. 1980, p. 202.

Darius, demeurant à Schoelcher Martinique , lieudit "Anse Madame" ; - M. B... Richard, demeurant à Fort-de-France, Martinique , Route de Redoute, P.D. 1,200 ; - M.

C...B...A..., ressortissant soudanais, originaire du Darfour Ouest, appartenant à l'ethnie bargo. M.

Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala, Darodes

A, ressortissant soudanais originaire du Darfour, qui est né en 1990, est entré en France le 2 juin 2009 et a sollicité le statut de réfugié auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique ; que la consultation

07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme Annick DHORT, demeurant 5, impasse du Pré Dalloux

frères et soeurs, à la demande de son père, et d'autre part de l'absence de justification d'une situation d'urgence par l'invocation imprécise des conséquences en République centrafricaine du conflit du Darfour

de traitement inhumain et dégradant et à son droit au respect de sa dignité, dès lors, en premier lieu, qu'un nouveau transfert en Italie risque de conduire à son renvoi dans son pays d'origine, le Darfour

Michel EI, demeurant 5 rue Jules Dalou à Brive (19100) ; M.