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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952241
19 octobre 2010
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007205
28 septembre 2007
28 septembre 2007
David B tendant à l'annulation du jugement du 24 avril 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis et à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion, de procéder à une expertise médicale afin de
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886047
30 avril 2014
30 avril 2014
de médiation du Val-de-Marne du 21 octobre 2010 dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471451
27 mars 2009
27 mars 2009
David B, demeurant ... ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177773
28 juin 2004
28 juin 2004
étranger ; Considérant qu'en vertu du 3ème alinéa de l'article 12 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998, la commission du titre de séjour est saisie
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475376.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115559
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472888.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
10 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296341
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224261
13 octobre 2006
13 octobre 2006
David A, demeurant ... ; M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174023
1 décembre 2004
1 décembre 2004
David Z..., demeurant ... M. F... HE, demeurant ... M. Pierrick A..., demeurant ... M. Gérard B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. Thibault B..., demeurant ... ; M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007209
3 septembre 2007
3 septembre 2007
David-Jérémy A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 2 sur 5