de Paris : - a commis une double erreur de droit ou, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt, en subordonnant le droit à l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à la démonstration

présumée apporter la preuve de ce que les sommes ainsi retenues n'ont pas le caractère de revenus imposables en démontrant qu'elles correspondent à un versement reçu d'un membre de sa famille, cette démonstration

et les retenues déconnectées pour la période d'étiage et aux mêmes volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer

elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle a considéré que la procédure menée par le comité de sélection était irrégulière et l'a déclarée infructueuse au motif qu'un membre du jury se serait déconnecté

soutiennent que le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a : -entaché son ordonnance d'une contradiction de motifs en jugeant que les sociétés requérantes n'ont pas avancé " la moindre " démonstration

. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Cession d'un élément de l'actif immobilisé - Cession de voitures de démonstration par un garagiste

Automobile de l'Ouest", qui exerce l'activité de concessionnaire automobile, a acquis des voitures de tourisme neuves et des véhicules utilitaires neufs et les a utilisés en tant que véhicules de démonstration

que le jugement attaqué doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande ; En ce qui concerne les frais afférents aux véhicules d'entreprise et de démonstration

pas compte des espèces qu'ils avaient nécessairement à disposition avant le 1er octobre 2000 et qu'une telle balance des espèces, calculée sur une période de l'année, devait être corroborée par la démonstration

troisième alinéa inséré au IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, conditionne l'imputabilité d'une maladie absente des tableaux du code de la sécurité sociale non plus seulement à la démonstration

18-01-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Responsabilité pécuniaire des comptables - Mise en debet de comptables

REPRESENTANT DE COMMERCE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACTIVITE DU REQUERANT CONSISTAIT A TENIR LES STANDS DE CES ENTREPRISES DANS LES FOIRES ET EXPOSITIONS, Y ACCUEILLIR LA CLIENTELE, FAIRE LA DEMONSTRATION

euvres, ni que des électeurs inscrits à tort sur plus d'une liste électorale auraient voté plusieurs fois dans différentes communes ; Considérant, d'autre part, que le requérant n'apporte pas la démonstration

X..., en sa qualité de "chef du service des foires", consistait à tenir, dans les foires et expositions, les stands de l'entreprise qui l'employait, à y accueillir la clientèle, à faire la démonstration

des pensions de Bastia s'est bornée à se référer au rapport de l'expert commis par les juges de première instance ; qu'il ressort de la lecture dudit rapport que celui-ci est dépourvu de toute démonstration

dont souffre Mme , trouvait son origine directe, certaine et déterminante dans l'infirmité du genou droit et la désaxation statique pour lesquelles elle est déjà pensionnée, n'était étayée d'aucune démonstration

L. 3111-9 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - CHAMP D'APPLICATION - VACCIN POLYVALENT COMPORTANT AU MOINS UNE VALENCE CORRESPONDANT À UNE VACCINATION OBLIGATOIRE - INCLUSION - CONDITIONS - ABSENCE DE DÉMONSTRATION

résulte de l'instruction que l'activité de M. et Mme X... consistait essentiellement à tenir les stands de ces entreprises dans les foires et expositions, à y accueillir la clientèle, à faire la démonstration