.] - Déduction, à ce titre, d'un débours effectué en 1966, en règlement d 'une dette afférente à une activité commerciale que le contribuable a cessé d'exercer en 1960. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. -

A... demeurant ... aux Roses (92260), représentée par Maître Olivia Z... demeurant ..., à ce dûment mandatée ; Mme DEBOUT A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30

Vu la procédure suivante : Le parti " Debout la France ", MM.F..., G...

demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 1991 par laquelle le préfet de police, d'une part, lui a refusé le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié politique et a refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel en qualité de demandeur d'asile débouté

SITUE AU DEBOUCHE AMONT DE CE BRAS, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CES EFFETS AIENT ETE AGGRAVES PAR LES EXHAUSSEMENTS DE LA DIGUE TRANSVERSALE AUXQUELS IL A ETE PROCEDE POUR LE COMPTE DU PORT

B requiert l'achat de divers appareillages prothétiques et le déboursement de frais de santé insusceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie.

X... . 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de l'admettre au séjour à titre exceptionnel des demandeurs d'asile déboutés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

d'y statuer ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'abroger les autres articles contestés : En ce qui concerne les articles relatifs aux contestations en matière d'honoraires et de débours

. ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau justifie de débours s'élevant à 1 230,75 F au titre des frais

tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 1991 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui accorder un titre de séjour à titre exceptionnel en qualité de demandeur d'asile débouté

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1992 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel en sa qualité de demandeur d'asile débouté

A a contesté la régularité de la vérification de sa comptabilité commerciale, le bienfondé de la réintégration à ses revenus imposables des sommes déboursées en exécution d'engagements de caution, et

. - ETRANGER DÉBOUTÉ DU DROIT D'ASILE ET AYANT PRÉSENTÉ UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - 1) POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE D'ASSORTIR LE REFUS DE TITRE D'UNE OQTF FONDÉE À LA FOIS SUR LE 3°

contrepartie financière versée à des caisses nationales et, le cas échéant, régionales, aux producteurs qui ont l'intention d'utiliser les droits pour planter des vignobles dont la production a un débouché

administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de la Moselle, d'une part annulé son élection en qualité de maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 juin 1995 dans la commune de Delouze-Rosières

Vu la procédure suivante : La société LifeStand Vivre Debout (LSVD) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Jean-Pierre B, candidat tête de la liste Débout la République lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral