, mais uniquement les opérations de déboisement réalisées en vue de conférer aux sols concernés un nouvel usage.

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des ports du détroit (SEPD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

ressort des pièces du dossier que la parcelle faisant l'objet de la demande d'autorisation de défrichement fait partie d'un ensemble boisé d'environ 6 000 hectares ; que la double circonstance que le déboisement

de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre sous astreinte à la Société d'exploitation des ports du détroit

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS DU PREFET DE L'AUBE DES 25 FEVRIER ET 15 AVRIL 1969 LUI REFUSANT LES AUTORISATIONS DE DEBOISEMENT

comprise, en partie, à l'intérieur d'une réserve boisée de 63 ares et 20 centiares, instituée par une décision ministérielle du 14 mai 1992, a, par une décision du 20 février 1995, autorisé l'intéressé à déboiser

forestier de l'Etoile dont il est séparé par la route de Mimet à Notre-Dame des Anges et au sud d'un boisement communal dont il est séparé par la route de la Pignatelle ; que les parcelles dont le déboisement

Colline du loup" d'une demande de défrichement d'une parcelle d'une superficie de 9 hectares, 1 are et 31 centiares, le ministre de l'agriculture a, par l'arrêté attaqué, autorisé cette société à déboiser

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Madame Honoré Delaroise A, demeurant 12, ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'État

674 points dans la même catégorie qui lui avait été initialement attribuée, Mme Z... soutient que la valeur de cette dernière parcelle a été sous évaluée faute d'avoir tenu compte des travaux de déboisement

L'IMMEUBLE DOIT ETRE EDIFIE N'ETAIT PAS BOISE A LA DATE A LAQUELLE LE PERMIS A ETE DELIVRE ; QU'AINSI, LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 19 H DU MEME REGLEMENT, RELATIF AUX SECTEURS OU LE DEBOISEMENT

cette étude analyse avec une précision suffisante les effets de l'aménagement sur la flore et la faune ainsi que les conséquences et les mesures correctrices qu'induit le choix de ne pas procéder au déboisement

SITUEES CES CARRIERES RESTENT OU NON AFFECTEES A L'EXPLOITATION AGRICOLE" ; QU'EN L'ESPECE TOUTEFOIS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPLOITATION DES SABLIERES ETAIT CONCEDEE SUR DES PARCELLES DEBOISEES

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT

situe la carrière pour laquelle la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET CONCASSAGE (STPS) a obtenu une autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral du 7 avril 1989, comporte des parties boisées dont le déboisement

atténuer les nuisances ainsi que des indications suffisantes sur le choix du parti d'aménagement retenu, et notamment sur la préférence donnée à l'édification d'immeubles collectifs afin de limiter les déboisements