Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.

décision implicite refusant de communiquer au Cabinet de La Taille les pièces recueillies à l'occasion de l'enquête de représentativité concernant " l'Union des industries et de la distribution des plastiques

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pignan et de Me Haas, avocat de la SCEA Le Mas des Proses, - les conclusions de Mme Delphine

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme Delphine

libertés, a annulé le jugement n° 0803184 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ramené la sanction de cellule disciplinaire prise à son encontre à trente jours, en lieu et place

et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Fuveau a approuvé le plan

juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du développement solidaire, dont le siège est Place

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français

A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le plan local d'urbanisme de la commune de Fuveau a été approuvé par une délibération du 27 février 2008 ; que celle-ci a été

que la construction envisagée n'était pas implantée à une distance inférieure ou égale à 150 mètres d'un point d'eau normalisé, contrairement aux prescriptions en la matière du règlement du projet de plan

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

A...et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du congrès de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.