du budget : Considérant qu'aux termes de l'article 20 du décret du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements

. - Bases de versement - Frais de déplacement supportés par l'employeur.

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Caractère de déplacement d'office - Loi du 22 avril 1905 - Employé déclaré démissionnaire - Indemnité.

L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE PRECITEE ; LE DECRET DU 10 AOUT 1966 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 3 MAI 1968, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS

régionale des 21 et 28 mars 2004 dans la région de Bretagne et arrêté le montant du remboursement dû par l'Etat à 349 233 euros ; 2°) de réintégrer dans son compte la somme de 1 222 euros de frais de déplacement

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout manquement par un magistrat au devoir de son état, à l'honneur, à la délicatesse

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme X..., la société Calinoise-Etanchéité, la société nouvelle des établissements Verger et Delporte, la société Copibat et la société Bureau Véritas devant la

JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A RELAXE LA SOCIETE SOREV DES FINS DES POURSUITES EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE INTENTEES CONTRE ELLE A LA SUITE DU DEPLACEMENT

demande tendant 1) à l'annulation du jugement du 2 novembre 2000 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé sa décision du 24 novembre 1996 refusant de prendre en charge les frais de déplacement

A POUR CAUSE UNE TENSION ANORMALE DES RACINES NERVEUSES PROVOQUEE PAR UNE ELONGATION DU PLEXUS BRACHIAL, ELLE-MEME RESULTANT D'UN DEPLACEMENT EGALEMENT ANORMAL DU MEMBRE DE LA MALADE AU COURS DE L'ANESTHESIE

27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse

QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE STIPULATION CONTRACTUELLE OU DE TOUTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE FIXANT SUR CE POINT LES RAPPORTS ENTRE LE CONCESSIONNAIRE ET LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS, LE COUT DU DEPLACEMENT

QU'EN RAISON DE LA DENSITE DE L'ASSISTANCE ET ALORS MEME QUE LA PORTE SEPARANT LES DEUX SALLES SERAIT RESTEE OUVERTE EN PERMANENCE, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ENVELOPPES ONT ETE DEPLACEES ET CONSERVEES

28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN -Conditions dans lesquelles ont été conservés et déplacés les paquets d'enveloppes - Irrégularités de nature

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

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