l'Etat et la société Eiffage Construction Equipement pour l'exécution des travaux relatifs au lot n° 2 " Lots architecturaux (second œuvre) " en vue du relogement du commissariat de police de Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

David X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 11 avril et 21 juin 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis

Denis C, M. Patrick P, M. Cédric BE, M. Patrick N, M. David AD, M. Jean-Luc AS, M. Dominique AB, M. Serge AN, M. Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Robert B..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Pierre F..., demeurant ... ; M. Alain G..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M.

Denis A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 28 juillet 2006, présentée pour M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'EMERAUDE, et de Me Boullez, avocat de M. et Mme David X..., - les conclusions

Michel Y..., demeurant Guy à Pons (17800) ; - n° 134732, présentée par M. et Mme Denis O..., demeurant à Berneuil (17460) ; - n° 134739, présentée par M.

Jacques Rousseau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2017 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion lui a

E... ; Article 1er : Le jugement en date du 14 juin 1989 du tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion est annulé.

janvier 2000, dans la salle de vote, n'a pas eu le caractère d'une campagne de promotion publicitaire prohibée par l'article L. 52-1 du code électoral et n'a pas, eu égard à l'écart des voix entre les derniers

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

David D dans sa cellule lors de sa détention dans le quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de Limoges et, d'autre part, a rejeté leurs demandes indemnitaires : 2°) réglant l'affaire au fond, de faire