lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2004 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

LECHAT, demeurant à Saint-Denis-de la Réunion (Réunion) ; M.

Jacques AJ..., Mme Denise AJ..., M. Georges BK..., Mme Marie BK..., M. Jean BD..., Mme Renée BD..., M. Clément BD..., M. Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M.

viagère d'invalidité est également suspendu à l'égard de tout bénéficiaire du présent code qui aura été révoqué ou mis à la retraite d'office : Pour avoir été reconnu coupable de détournement soit de deniers

civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en écriture, abus de confiance et gestion de fait de deniers

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril et 19 août 1991, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE LE LOGIS DES CADETS, dont le siège social est à Saint-Denis-sur-Sarthon

lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du conseil des ministres du territoire n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises

tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises

. ; - n° 113 693, présentée par Mme Denyse M..., demeurant ... ; - n° 113 694, présentée par M. Guy D..., demeurant ... ; - n° 113 695, présentée par M. M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise Y..., demeurant appartement 3113, 11 X...

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

X... et autres, l'arrêté du 30 janvier 1989 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'un ensemble de terrains sis à Saint-Ouen en vue de la réalisation d'un

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, et tendant à la réformation du jugement en date du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

n° 289903, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

2009 du conseil d'administration de l'université Joseph Fourier-Grenoble 1 arrêtant la liste de classement des candidats pour le recrutement d'un professeur des universités en 28ème section " milieux denses