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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472558.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490959.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Christophe Pourreau, Mme Nathalie Destais conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503767.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448380
1 octobre 2012
1 octobre 2012
septembre 2012, présentée par le syndicat requérant ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027149388
6 mars 2013
6 mars 2013
l'ordre des infirmiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448379
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462873
8 avril 2015
8 avril 2015
pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502891.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998411
30 décembre 2014
30 décembre 2014
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771193
25 juillet 2013
25 juillet 2013
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448383
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007859460
12 juillet 1995
12 juillet 1995
X... et DEROCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a statué sur l'appel formé par la société "Dumez Bâtiment" contre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007809090
22 juin 1992
22 juin 1992
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'obligation de prendre un repas ou de découcher est établie par le simple fait que l'agent s'est trouvé en mission pendant la totalité de la période de temps
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007804421
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'obligation de prendre un repas ou de découcher est établie par le simple fait que l'agent s'est trouvé en mission ... pendant la totalité de la période de temps
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629592
17 avril 1992
17 avril 1992
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'obligation de prendre un repas ou de découcher est établie par le simple fait que l'agent s'est trouvé en mission ... pendant la totalité de la période de temps
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007870013
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'obligation de prendre un repas ou de découcher est établie par le simple fait que l'agent s'est trouvé en mission ... pendant la totalité de la période de temps
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