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1 309 résultats pour « Desfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636055

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

CETAT03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES -Lait - Subvention aux fournisseurs de lait destiné à l'approvisionnement de la région parisienne.

Résumé IA — à vérifier

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917051

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

moment où la date de la fête a été fixée, la multiplication des manifestations entourant la fête a été décidée peu de temps avant son déroulement ; que, notamment, en organisant pour la première fois un défilé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612715

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

. - Ventes réalisées par une personne possédant plus de quatre établissements de vente au détail [article 263-1 6 a du C.G.I.] - Notion d 'établissement de vente au détail.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037470465

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Ces dispositions organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041729904

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-TFP-TSC indiquent : " Le chiffre d'affaires à retenir pour le calcul de la taxe est le chiffre d'affaires global des ventes au détail

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586690

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

tenu des acquis de l'expérience professionnelle, les salariés par fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune, ou s'il apparaît qu'une ou plusieurs catégories ont été définies

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613745

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616534

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

a un prix de detail, la valeur imposable est le prix de gros determine en appliquant au prix de detail une refaction forfaitaire de 20 5 " et que, selon l'article 273 bis du meme code : "pa vente au detail

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838261

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

permis de construire est exigé "sous réserve des dispositions des articles L.422-1 à L.422-5, ... pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612792

Admin. suprême

11 février 1972

11 février 1972

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611748

Admin. suprême

24 février 1971

24 février 1971

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612503

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

DANS CE CAS DE VENTES DE PRODUITS PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FAITES AU DETAIL A UN PRIX DE DETAIL, LA VALEUR IMPOSABLE EST LE PRIX DE GROS DETERMINE EN APPLIQUANT AU PRIX DE DETAIL UNE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829079

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

requérante ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 29 décembre 1979 : "- constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620002

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

EXCESSIVE, Y COMPRIS DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENTS, L'ADMINISTRATION S'EST BORNEE, DANS SA NOTIFICATION DE REDRESSEMENT, A PROCEDER A UNE ANALYSE GLOBALE DESDITES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612171

Admin. suprême

15 janvier 1971

15 janvier 1971

. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633717

Admin. suprême

7 décembre 1899

7 décembre 1899

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Assainissement des ruisseaux et caniveaux destinés à l'écoulement des eaux ménagères.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157565

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

prononcer sur le bien-fondé d'une demande de rétrocession de biens expropriés et, dès lors, de se prononcer sur le point de savoir si les immeubles ont ou non, dans le délai prévu par ce texte, reçu la destination

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528952

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

un siège au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Réunion ; que le SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION, qui s'était entre temps désaffilié

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700263

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

pris aucune mesure pour s'assurer que les fonctionnaires placés sous son autorité étaient présents au service alors que certains d'entre eux avaient abandonné leur poste pour se rendre en tenue à un défilé

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258811

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

B..., qui a en outre refusé d'être le rédacteur d'une note d'organisation de la formation militaire initiale de réserve du mois d'août 2016 et le point de contact pour le défilé du 14 juillet 2016, missions

Source officielle