Ensuite le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. ( ...)

de la table de dépouillement ne permettait pas aux électeurs de circuler autour, contrairement aux dispositions de l'article R.63 du code électoral ; que le maire s'est retiré dans son bureau emportant

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en cause des résultats du scrutin ; qu'enfin aucune disposition législative et réglementaire ne prévoit qu'il appartient au bureau de vote de donner lecture de la liste des émargements avant le dépouillement

ainsi que le demandaient les protestataires ; que si Mme Z... soutient que plusieurs bulletins en sa faveur auraient été déclarés nuls alors qu'ils avaient été déchirés accidentellement lors du dépouillement

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X... a produit au soutien de sa protestation 23 attestations aux termes desquels le président du bureau de vote a annoncé lors du dépouillement que six bulletins ne comportaient que le nom d'un seul candidat

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28 FEVRIER 1979 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE SI, AU COURS DU DEPOUILLEMENT

28-04-05-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL

ONT ETE REGROUPES A UNE TABLE SEPAREE ET SE SONT BORNES A TENIR LES FEUILLES DE POINTAGE SANS PARTICIPER DIRECTEMENT AU DEPOUILLEMENT ET QUE LES ENVELOPPES ONT ETE RETIREES DE L'URNE ET OUVERTE PAR LE

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Z... à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Hippolyte (Charente-Maritime) ; 2°) de valider trois des bulletins déclarés nuls lors du dépouillement

procès verbal des opérations de vote qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lesperon (Ardèche), les indications relatives au nombre des enveloppes et bulletins annulés à l'issue du dépouillement

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