électorales doive comporter l'heure du dépouillement ; que le procès-verbal qui précise le jour du dépouillement, ce qui implique que celui-ci a été conduit pendant les vingt-quatre heures ainsi désignées

l'arrêt de condamnation ou de la feuille des questions que la cour ait voté sur la culpabilité de l'accusé par bulletins écrits, en secret, et que le vote de chacun des membres de la cour ait été dépouillé

pour s'assurer de la sincérité du scrutin ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants et sans démontrer que les modalités de dépouillement choisies n'étaient pas de nature à assurer la sincérité

de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs, ni de fixer le jour du scrutin, ni d'indiquer l'heure de la levée de la boîte postale et le jour du dépouillement

Bretagne, les « terres vaines et vagues » au jour de la publication du décret du 28 août 1792 relatif au rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés

ans assortis d'un sursis ; "aux motifs que "le fait pour X... d'embrasser B... en introduisant la langue dans sa bouche, de lui caresser le sexe en introduisant la main dans sa culotte, de la déshabiller

la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, que, après avoir constaté que la société TMO consultants employait de façon intermittente et occasionnelle des salariés qui participaient à des dépouillements

D..., directeur, était présent lors du dépouillement et que M.

Mme M... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire

décidé avec l'accord de tous les intéressés, il ne doit pas être changé sans une nécessité absolue, le respect de la paix des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivants; que la dépouille

d'avoir rejeté la demande d'annulation des élections des délégués du personnel de la société STRAV du 26 novembre 1992, alors, selon le moyen, que l'absence du président du bureau de vote lors du dépouillement

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation des élections, alors « que, aux termes de l'article R.67 du code électoral, immédiatement après la fin du dépouillement, le

l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de Mlle Y... , en violation, selon le moyen, du texte précité, dès lors qu'une aliénation, même nulle, emporte présomption légale de révocation du legs et dépouille

qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi

X... une lettre l'informant de ce que le dépouillement des réponses des associés à sa demande d'agrément s'était soldé par un refus ; que les associés n'ayant pas acquis ou fait acquérir les parts dont

fait grief aux jugements attaqués d'avoir dit que le scrutin litigieux s'est déroulé dans des conditions irrégulières comme ne respectant pas le principe général du droit électoral de publicité du dépouillement

X... ait été découvert inanimé et totalement dépouillé de ses papiers d'identité ainsi que de son argent démontrait à lui seul qu'il y avait bien eu agression et que les blessures subies résultaient de

de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait fait que rejoindre son logement de fonction où elle devait résider par nécessité de service, la cour d'appel, en jugeant cet abandon dépouillé