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CETAT39-06-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - DESORDRES N'AYANT

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CETAT39-06-03-03-02,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - DESORDRES

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condamne solidairement avec les sociétés Citra-France et Quillery-Saint-Maur à verser à l'Office public d'H.L.M. de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines la somme de 185 842 F en réparation des désordres