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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007891848
4 septembre 1995
08-04 ARMEES - DIVERS.
Page 2 sur 418
CETAT:CETATEXT000007850181
15 février 1995
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007606807
7 janvier 1966
. - DIVERS. - Divers - Motivation - Recevabilité.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621660
8 juillet 1988
le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en revanche différemment lorsque le marin est affecté durablement sur un bâtiment dit
3 SS
CETAT:CETATEXT000007861315
6 mars 1996
03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007862899
3 mars 1995
Aux produits dont la normalisation, au sens de l'acte dit loi du 24 mai 1941, a été rendue obligatoire ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 4 de la même loi : "Lorsque, à la suite d'un fait nouveau ou
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008121497
17 mai 2002
CETAT:CETATEXT000007856983
13 mars 1996
5 SS
CETAT:CETATEXT000007975832
12 décembre 1997
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007975885
10 décembre 1997
CETAT:CETATEXT000007978011
29 décembre 1997
.)" ; qu'aux termes de l'article 274 du même code alors en vigueur : "Le préfet fixe, chaque fois qu'il est nécessaire, le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers en provenance
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007980256
8 avril 1998
CETAT:CETATEXT000007982290
9 mars 1998
CETAT:CETATEXT000007984672
11 mars 1998
Jean-Claude X..., font partie du secteur dit de l'Estey, zone boisée voisine de l'étang de Cazaux et Sanguinet dont l'intérêt écologique tient à la fois à son aspect paysager, aux espèces végétales rares
10 SS
CETAT:CETATEXT000007984742
1 avril 1998
CETAT:CETATEXT000007984822
6 avril 1998
CETAT:CETATEXT000007984908
CETAT:CETATEXT000007985016
12 juin 1998
CETAT:CETATEXT000007987496
8 juin 1998
CETAT:CETATEXT000007989595